Association Wild Heaven
Statuts de l’association
Adoptés lors de l’assemblée constitutive du 14 février 2026 à Ravoire.
1.
Dénomination et siège
Sous la dénomination de Wild Heaven est constituée une association à but non lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège est situé à Le Moulin 1, 1928 Ravoire, sur la Commune de Martigny-Combe.
2.
But
L’association a pour but la protection, l’entretien et le bien-être des animaux dont elle est propriétaire et qui résident sur le site.
Les espèces concernées sont notamment :
- chats
- chèvres
- chevreuils
- daims
- émeus
- poissons divers
L’association agit dans le strict respect de la législation fédérale et cantonale en vigueur en matière de protection des animaux.
Elle ne pratique aucun élevage commercial ni vente d’animaux.
3.
Accès au site
Le site de détention des animaux est strictement fermé au public.
L’accès est limité aux membres, bénévoles, stagiaires et aux personnes autorisées par le comité.
Aucune visite ni activité publique n’est organisée sur le lieu de détention des animaux.
4.
Propriétaires du site
Le terrain sur lequel se situe le domaine appartient à des personnes privées.
Ces dernières mettent le site à disposition de l’association à titre locatif exclusivement pour la réalisation exclusive de son but statutaire.
Les propriétaires du site ne sont pas membres de l’association et ne disposent d’aucun droit de vote ni d’aucun droit financier au sein de celle-ci.
4bis.
Indépendance et membres fondateurs
L’association Wild Heaven constitue une personne morale indépendante au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Toute modification relative à la propriété du site, notamment en cas de vente du terrain ou de modification du contrat de bail, n’affecte ni l’existence juridique de l’association ni sa structure.
Coralie Rubin et Pascal Bornatico sont membres fondateurs de l’association. Leur qualité de membres n’est pas liée à la propriété ou à la mise à disposition du site et demeure inchangée en cas de modification relative au terrain.
En cas de perte du site, le comité prendra les mesures nécessaires afin d’assurer la continuité de l’association et la poursuite de son but statutaire.
5.
Propriété et responsabilité des animaux
L’association est propriétaire exclusive des animaux qu’elle héberge.
Elle assume seule la responsabilité de leur entretien, de leur bien-être ainsi que de la gestion du domaine.
Les décisions relatives aux animaux et à leur bien-être relèvent exclusivement du comité.
L’association bénéficie de l’expertise de :
- Pascal Bornatico, soigneur animalier professionnel et responsable technique du parc animalier et des infrastructures du Zoo des Marécottes, pour l’encadrement technique et les soins aux animaux.
- Clémentine Coquoz, gardienne d’animaux. La participation de Clémentine Coquoz est exercée à titre professionnel et ne confère aucun droit financier, ni statut automatique de membre.
Pascal Bornatico est élu président de l’association et représente légalement celle-ci.
6.
Ressources
Les ressources de l’association sont constituées notamment de :
- dons et contributions volontaires
- cotisations des membres
- legs et parrainages
- événements occasionnels de soutien organisés en dehors du site.
L’ensemble des fonds est exclusivement affecté à la réalisation du but de l’association.
7.
Interdictions
Aucun bénéfice ne peut être attribué aux membres du comité ou aux membres de l’association.
Toute activité commerciale est exclue.
La reproduction des animaux n’est autorisée que si elle est strictement justifiée par des impératifs de bien-être animal et conforme à la législation en vigueur.
8.
Le comité
Le comité est constitué de sept membres.
Il assure la gestion des affaires courantes et représente l’association à l’extérieur.
Il établit les règlements internes.
Il prend toutes les décisions nécessaires au bien-être des animaux, notamment en matière de soins vétérinaires.
Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou les présents statuts.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
- Président — Pascal Bornatico
- Secrétaires — Coralie Rubin et Natalie Bénet
- Trésorière — Coralie Rubin
- Vétérinaire — Alexandra Durrer
- Gardienne d’animaux — Clémentine Coquoz
- Soigneur — Didier Jordan
- Soigneur — Nicolas Pittet
Conformément aux présents statuts, certaines fonctions peuvent être cumulées.
Coralie Rubin exerce cumulativement les fonctions de secrétaire et de trésorière.
Le comité exerce son activité bénévolement.
9.
Membres
Les membres de l’association sont les membres fondateurs.
L’association n’est pas ouverte à l’adhésion du public.
Toute admission éventuelle d’un nouveau membre relève exclusivement de la décision du comité.
La qualité de membre se perd par démission écrite ou par exclusion décidée par le comité pour justes motifs.
10.
Organes
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- l’organe de révision
11.
Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
Elle a notamment les compétences suivantes :
- approbation des comptes
- élection du président, des membres du comité
- élection de l’organe de contrôle de révision
- décision relative à la dissolution
- modification des statuts
- décision concernant l’affectation des animaux et des éventuels actifs en cas de dissolution
Les décisions font l’objet d’un procès-verbal.
12.
Responsabilité
L’association répond seule de ses engagements sur sa fortune.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
13.
Dissolution
En cas de dissolution, les animaux et l’actif éventuel seront confiés à une ou plusieurs structures poursuivant un but analogue et respectant la législation en vigueur en matière de protection animale.
Aucun actif financier ne pourra être distribué aux membres.
14.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
15.
Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 14 février 2026 et sont entrés en vigueur à cette date.
Ravoire, le 14 février 2026
Propriétaires du site : Léonard Uberti et Claire-Anne Uberti
